Un nouveau code de déontologie pour les chirurgiens-dentistes !

Comme toutes les autres professions de santé, les chirurgiens-dentistes ont connu de profondes évolutions dans leur pratique au quotidien. Pour s’adapter à ces transformations, l’ordre national a engagé une refonte de son code de déontologie.

Vers un nouveau code de déontologie de la profession ?

Les temps changent, les attentes et demandes des patients évoluent, les exigences et les habitudes des chirurgiens-dentistes se transforment, les innovations techniques se multiplient dans un contexte marqué par la transformation numérique de nos sociétés mais aussi par la transition écologique. Autant dire, que les chirurgiens-dentistes exerçant en 2024 ne connaissent pas les mêmes pratiques et ne sont pas soumis aux mêmes contraintes et autres exigences légales que leurs aïeux.

C’est pour s’adapter à ces multiples transformations, dont certaines sont appelées à s’accélérer, que l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes travaille sur la refonte du code de déontologie de la profession. Ces efforts ne sont pas nouveaux, puisque dans sa lettre du mois de Juin 2024, le conseil national de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes (CNOCD) souligne ainsi :

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« Depuis plus de dix ans, l’Ordre porte un projet de réforme du Code

de déontologie ambitieux avec l’objectif de réformer, d’actualiser, et

parfois même de supprimer certaines de ses dispositions. »

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La Direction Générale de l’Organisation des soins (DGOS), sous l’autorité du ministère de la santé, a confirmé, courant juin, que ce projet de révision était en cours d’étude. Certes, le contexte politique délicat risque de retarder le processus, mais tout porte à croire que ce projet de refonte devrait se concrétiser dans les prochains mois.

Quelles évolutions pour la déontologie des chirurgiens-dentistes ?

Tous les articles ont été étudiés, un à un, et plusieurs commissions ont été créés avec pour objectif : adapter notre Code aux nouveaux usages de notre profession, aux dernières avancées de la science, aux enjeux de société et, enfin, harmoniser l’ensemble des articles.

L’ensemble de ces articles a été réorganisé, afin de rendre le code de déontologie plus clair et plus cohérent. Pour renforcer cette ambition de cohérence, deux tiers des articles ont été réécrits ou reformulés. Tout au long de ce nouveau texte, certains termes ont été remplacés par d’autres. Ainsi, lira-t-on dans le nouveau code le terme de « médecine bucco-dentaire » en lieu et place de la notion d’ « art dentaire » utilisé jusque-là. Dans la même logique, la « clientèle » disparaitra du nouveau texte au profit de la « patientèle ». D’autre part, parce que l’exercice des chirurgiens-dentistes a profondément évolué, le terme d’ « équipe dentaire » sera désormais utilisé à chaque fois que cela le justifie.

De nouveaux articles bientôt intégrés dans le code de déontologie

Mais cette refonte ne s’arrête pas à cette simple remise en forme. La nouvelle version propose en effet la suppression de 5 articles, mais aussi la création de 4 nouveaux pour satisfaire à l’évolution de la profession.

Un article est ainsi créé quant à l’obligation du dossier médical, avec une évocation sommaire du contenu de ce dernier mais aussi les modalités d’accès des patients aux données les concernant. Cette création répond principalement à un manque, puisque l’obligation est déjà posée dans le Code de la Santé publique.

Répondant aux attentes des professionnels, un article sera créé pour mettre en avant les

compétences additionnelles des chirurgiens-dentistes (« Afin de veiller au maintien du principe de compétence, l’ordre reconnaît les compétences additionnelles acquises par un chirurgien-dentiste dans des conditions fixées par un arrêté ministériel. »)

Enfin, toujours pour s’adapter aux nouveaux usages des chirurgiens-dentistes, l’Ordre propose la création d’un article consacré aux remplacements partiels, afin d’encadrer et d’organiser ces derniers.

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